Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par terrarium-diy.com (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les produits ») sur le site Internet terrarium-diy.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet terrarium-diy.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site Internet terrarium-diy.com sont les suivants : terrariums, végétation artificielle, décorations et figurines.

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site Internet terrarium-diy.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet terrarium-diy.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes ::

terrarium-diy.com

contact@terrarium-diy.com

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du vendeur indiquée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet terrarium-diy.com.

ARTICLE 5 – Commandes

5.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site terrarium-diy.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site terrarium-diy.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, envoyé sans délai, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site terrarium-diy.com, rubrique « Suivi de commande ».

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non professionnels. Il se réserve donc le droit de refuser des commandes d'un même produit en quantités importantes (plus de 5).

5.2 Modification de la commande

Les modifications de commande demandées par le Client ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition d’être notifiées par e-mail à contact@terrarium-diy.com au moins 2 jours avant la date prévue d’expédition.

Si ces modifications ne peuvent être acceptées, les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 15 jours, sauf si le Client préfère bénéficier d’un avoir ou d’un échange.

5.3 Annulation de la commande

Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors droit de rétractation ou force majeure, au moins 3 jours avant la date de fourniture des produits, sans frais.

En cas d’annulation moins de 3 jours avant la date prévue, pour toute raison hors force majeure ou rétractation, l’acompte versé restera acquis au Vendeur.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site terrarium-diy.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site terrarium-diy.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de l’expédition de la commande par le Vendeur ou lors de la livraison des produits commandés, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express

  • PayPal

  • Par téléphone : Apple Pay

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine et à l’international dans un délai de 6 à 18 jours à compter de l'expédition, correspondant au délai indiqué sur la fiche produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison s’effectue en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, hors force majeure ou faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées seront alors restituées au Client dans un délai maximal de 14 jours après dénonciation du contrat.

En cas de non-conformité du produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client dans les conditions de l’article « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et rembourse en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse communiquée par le Client.

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé lorsque le Client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne grâce au formulaire disponible sur le site terrarium-diy.com, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et compatibles avec un usage non professionnel. Ils bénéficient, sans paiement supplémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Il peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-9 du Code de la consommation.

  • Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), le Client peut choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit dans un délai maximal de 14 jours à compter de la livraison pour un défaut apparent, ou dans les délais légaux en cas de vice caché, et retourner les produits dans l’état d’origine (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits reconnus défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur justificatif.

Les remboursements seront effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

  • non-respect de la législation du pays de livraison (à vérifier par le Client),

  • mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, absence d’entretien, usure normale, accident ou force majeure.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des données respecte les exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées sur le site terrarium-diy.com.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site terrarium-diy.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 – Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Les parties renoncent à se prévaloir de ces dispositions et s'engagent à exécuter leurs obligations même si l'équilibre contractuel est bouleversé par des circonstances imprévisibles.

ARTICLE 15 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard d'exécution de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 17 – Litiges

Les litiges relatifs à l’application des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle (article L612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Toute commande sur terrarium-diy.com emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés. Le Client reconnaît renoncer à tout document contradictoire.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou :

  • présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci.

Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale accordée lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention ou de la mise à disposition du bien pour réparation.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur terrarium-diy.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation prévues dans les Conditions Générales de Vente.

À l’attention de Terrarium DIY

Courriel : contact@terrarium.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Commande du : ……………………………………………………………

  • Numéro de commande : …………………………………………………

  • Nom du Client : ……………………………………………………………

  • Adresse du Client : …………………………………………………………

Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)